1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités associatives est :
Association EAU VIVE EMBRUN (Loi 1901)
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc FAURE.
Siège social : Piscine Municipale, Avenue du Lac, 05200 Embrun.
Courriel : sorderhemel378@gmail.com | Téléphone : +33 (0)2 81 15 12 11.
2. Données Collectées & Finalités Légitimes
En stricte conformité avec le principe de minimisation (article 5-1-c du RGPD), l'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires :
| Type de Donnée | Finalité Statutaire | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & contact (Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse) | Gestion du registre des adhérents, convocations aux Assemblées Générales, correspondance. | Exécution du contrat associatif (Art. 6-1-b) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage |
| Données de santé adaptées (Certificats médicaux de non-contre-indication, fiches de liaison motrice) | Sécurité de la pratique nautique adaptée, calibrage des flotteurs et gilets, respect des normes d'encadrement. | Consentement explicite de l'adhérent ou tuteur légal (Art. 9-2-a) | 1 saison sportive (détruites à renouvellement annuel) |
| Coordonnées fiscales (Coordonnées donateurs) | Émission et transmission des reçus fiscaux Cerfa ouvrant droit à déduction d'impôt. | Obligation légale (Art. 6-1-c) | 6 ans (prescription fiscale) |
| Messages formulaires de contact & candidatures bénévoles | Traitement des demandes d'information et instruction des candidatures bénévoles. | Intérêt légitime associatif (Art. 6-1-f) | 12 mois maximum après dernier échange |
3. Confidentialité & Absence de Cession Commerciale
Principe Fondamental de Non-Commercialisation :
L'association Eau Vive Embrun s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer les données de ses sociétaires à des fins publicitaires, marketing ou commerciales. Aucune donnée n'est transmise hors de l'Union Européenne.
4. Destinataires des Données
Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes dûment habilitées de l'association dans la limite de leurs attributions :
- Les membres du Bureau Exécutif (Président, Trésorière, Secrétaire) pour la gestion légale et comptable.
- Les éducateurs sportifs brevetés pour les seules données d'adaptation physique indispensables à la sécurité sur l'eau.
- Les organismes publics de contrôle (administration fiscale, DDETSPP des Hautes-Alpes) sur réquisition légale.
- La fédération sportive délégataire (FFCK / Handisport) pour la délivrance des licences fédérales et assurances obligatoires.
5. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
- Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation (reçus fiscaux, comptabilité).
- Droit à la limitation du traitement & droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : sorderhemel378@gmail.com ou par courrier postal au siège social (Piscine Municipale, Avenue du Lac, 05200 Embrun). Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
6. Politique en Matière de Traceurs & Cookies
Le présent portail institutionnel respecte la vie privée des internautes : il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage, ni aucun outil de pistage invasif. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à la sécurité de la session sont déposés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).